MonLookéa.fr - Prolongez vos vacances Contrat d’utilisation de Monlookea.fr applicables au 17 décembre 2011


Monlookea.fr est un service de réseau social fourni par Look Voyages (société anonyme au capital 60.763,02€, dont le siège social est situé au 12 rue Truillot – 94204 IVRY SUR SEINE Cedex enregistrée sous le numéro 950 580 514 au RCS Créteil, immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM 094 100 014, ayant souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile auprès de Zurich Insurrance plc. (France), 96, rue Edouard Vaillant 92309 Levallois-Perret cedex, et bénéficiant d’une garantie financière auprès d’APS, 15 avenue Carnot 75 017 Paris) qui permet aux Membres de créer des profils personnels uniques en ligne afin de trouver et de communiquer avec des anciens et nouveaux vacanciers des Clubs Lookéa. A cet effet, Monlookea.fr vous propose la possibilité de créer votre page Monlookea.fr. Monlookea.fr fournit à cette fin, en qualité de simple hébergeur, l'espace de stockage et les outils techniques associés et/ou nécessaires permettant la mise en ligne de votre page Monlookea.fr. Les Services offerts par Monlookea.fr ("Monlookea.fr" ou "nous") comprennent le site Web Monlookea.fr (le "Site Web Monlookea.fr "), le service de messagerie interne Monlookea.fr et tout autre fonctionnalité, contenu ou application proposés occasionnellement par Monlookea.fr en relation avec le site Web Monlookea.fr (collectivement, les "Services Monlookea.fr").
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1. Acceptation du contrat d’utilisation de Monlookea.fr.
En utilisant les Services Monlookea.fr, vous acceptez automatiquement d’être lié par le présent Contrat d’utilisation ("Contrat"), que vous soyez un "Visiteur" (ce qui signifie que vous naviguez simplement sur le Site Web Monlookea.fr) ou un "Membre" (ce qui signifie que vous vous êtes inscrit sur Monlookea.fr). Le terme "Utilisateur" employé ci-après fait référence tant aux Visiteurs qu’aux Membres. Vous n'êtes autorisé à utiliser les Services Monlookea.fr que si vous acceptez de respecter toutes les lois en vigueur ainsi que le présent Contrat. Veuillez lire ce Contrat attentivement et le conserver. Si vous n’acceptez par les termes de ce Contrat, quittez le Site Web Monlookea.fr et cessez d’utiliser les Services Monlookea.fr immédiatement. Afin de prendre part à certains Services Monlookea.fr, il peut vous être demandé de télécharger des logiciels et/ou des contenus et/ou d’accepter des termes et conditions supplémentaires. Sous réserve de disposition contraire dans les termes et conditions supplémentaires applicables aux Services Monlookea.fr auxquels vous souhaitez prendre part, ces termes supplémentaires font partie intégrante de ce Contrat. Vous pouvez demander une copie de ce Contrat en envoyant un e-mail à : Objet : Contrat d’utilisation de Monlookea.fr. Monlookea.fr peut modifier ce Contrat occasionnellement. Cette modification prendra effet lors de sa publication par Monlookea.fr sur le site Web Monlookea.fr. Dans la mesure du possible, vous serez informés de cette modification sur la page d’accueil du Site Web Monlookea.fr. Vous serez réputé accepter la dernière version du Contrat à chaque nouvelle connexion au Site Web Monlookea.fr. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette modification, vous avez le droit de mettre un terme à votre abonnement à Monlookea.fr. Dès lors, il est important que vous examiniez ce Contrat régulièrement afin de vous assurer d’être au courant de toute modification.

2. Terme et résiliation du Contrat.
Ce Contrat restera en vigueur tant que vous utilisez les Services Monlookea.fr ou êtes Membre. Vous pouvez à tout moment mettre un terme à votre Abonnement, pour quelque raison que ce soit, en envoyant un mail à claire@monlookea.fr

3. Admissibilité.
Seules les personnes ayant dûment rempli le formulaire comportant toutes les informations obligatoires (matérialisées par un astérisque) demandées par Monlookea.fr et ayant consenti sans réserve au présent Contrat peuvent bénéficier d'un compte Monlookea.fr, et/ou bénéficier des autres Services Monlookea.fr. En utilisant les Services Monlookea.fr, vous affirmez et garantissez que (a) toutes les informations que vous nous avez communiquées en vue de votre inscription sont authentiques et correctes ; (b) vous veillerez à mettre ces informations à jour à chaque changement de situation ; (c) vous avez plus de 18 ans ou vous êtes un mineur émancipé ou disposant d’une autorisation parentale ; et (d) votre utilisation des Services Monlookea.fr n’enfreint aucune loi ou réglementation en vigueur. Si Monlookea.fr a connaissance que tout ou partie des informations communiquées lors de l’inscription sont erronées, peu précises, pas à jour, fantaisistes ou incomplètes, Monlookea.fr se réserve le droit de clôturer votre compte et de bloquer tout nouvel usage des Services de Monlookea.fr, sans préjudice de tout autre recours ou action. Dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant pour vous inscrire et utiliser les Services Monlookea.fr. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions du Contrat. C’est pourquoi les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès aux Services Monlookkea.fr et à garder présent à l'esprit que les Services Monlookea.fr sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. Les parents ou les titulaires de l’autorité parentale sont invités à consulter le site suivant : http://www.pointdecontact.net/protectiondelenfance.html Monlookea.fr vous rappelle par ailleurs que les navigateurs et certains logiciels spécifiques permettent de filtrer l'accès à des contenus sensibles ou non sécurisés. Vous pouvez vous reporter à la documentation de ces logiciels afin de mettre en place un filtrage. Vous pouvez également consulter le site : http://www.mineurs.fr/ En tout état de cause, vous garantissez avoir plus de 13 ans dans la mesure où les Services de Monlookea.fr ne sont pas adaptés pour des enfants de moins de 13 ans. Votre profil et votre inscription peuvent être supprimés sans préavis si nous pensons que vous avez moins de 13 ans.

4. Profils des Membres
Sélectionnez avec soin les informations que vous publiez sur le site Web Monlookea.fr et que vous mettez à la disposition d’autres Utilisateurs. Votre profil visible par d’autres Utilisateurs ne peut pas comprendre les éléments suivants : numéros de téléphone, noms de rue, noms de famille, photos contenant des scènes de nudité, ou tout autre sujet à caractère indécent, obscène, excessivement violent, de harcèlement, sexuellement explicite ou autrement choquant. En dépit de cette interdiction, les données fournies par d’autres Membres (dans leur profil, par exemple) peuvent contenir des informations, produits et services inexacts, inappropriés, choquants ou sexuellement explicites. Monlookea.fr décline toute responsabilité en ce qui concerne ces informations, produits et services.

5. Mot de passe.
Lorsque vous vous inscrivez afin de devenir Membre, il vous est demandé de choisir des codes d’accès personnels et confidentiels. Vous êtes seul responsable du respect de la confidentialité de votre nom d’utilisateur (pseudo) et de votre mot de passe. Vous acceptez de n’utiliser à aucun moment le compte, le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’un autre Membre et de ne révéler votre mot de passe à aucun tiers. Vous acceptez d’avertir Monlookea.fr immédiatement en envoyant un mail à claire@monlookea.fr si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.

6. Frais.
A ce jour, les Services Monlookea.fr sont totalement gratuits. Toutefois, Monlookea.fr se réserve le droit de modifier ou de cesser l'offre de ses services gratuits à tout moment. Monlookea.fr informera ses Membres par courrier électronique du passage à tarification de l'un de ses services. Vous pourrez ensuite choisir de continuer à utiliser le service en question ou non. La poursuite de l'utilisation du service au moins un mois après la publication sur le Site Web Monlookea.fr de la proposition de modification de tarif marquera votre acceptation de ladite modification de tarif. Le même principe s'applique en cas d'augmentation de frais par Monlookea.fr. Si Monlookea.fr met un terme à votre inscription parce que vous avez enfreint les clauses du Contrat, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement ou indemnité de quelque sorte que ce soit. Les Services Monlookea.fr ne comprennent pas la fourniture d'un ordinateur ni de tout autre matériel. Vous devez donc disposer des moyens de télécommunications et d'accès à Internet appropriés. Vous êtes seul et exclusivement responsable de l'utilisation de ces moyens. Nous ne serons notamment pas tenus d'assumer de quelconques frais liés à l'utilisation de ces moyens, tels que les frais de connexion facturés par un opérateur de télécommunications ou par un fournisseur d'accès à Internet.

7. Droits de propriété sur le Contenu des Membres.
Monlookea.fr ne réclame aucun droit de propriété concernant les informations ou données sous format électronique et notamment les textes, fichiers, images, photos, fichiers vidéo, sons, oeuvres de l'esprit ou tout autre élément (désignés collectivement par le terme "Contenu") que vous publiez via les Services Monlookea.fr. En affichant ou en publiant ("publiant") tout Contenu sur ou par le biais des Services Monlookea.fr, vous accordez à Monlookea.fr une licence limitée quant à l'utilisation, la modification, la production en public, l'affichage public, la reproduction et la distribution de ce Contenu sur et par le biais des Services Monlookea.fr. A défaut de cette licence, Monlookea.fr ne peut fournir les Services Monlookea.fr. Par exemple, sans le droit de modifier le Contenu des Membres, Monlookea.fr ne peut pas mettre en forme le Contenu en fonction des exigences techniques. D'autre part, sans le droit de produire en public le Contenu des Membres, Monlookea.fr ne peut pas autoriser les Utilisateurs à écouter la musique publiée par des Membres. La licence que vous accordez à Monlookea.fr est non exclusive (ce qui signifie que vous êtes libre d'accorder une licence sur votre Contenu à une autre personne outre Monlookea.fr), entièrement gratuite, peut être sous-licenciée (ce qui permet à Monlookea.fr d'utiliser ses affiliés et sous-traitants comme les réseaux de fourniture de contenu Internet pour fournir les Services Monlookea.fr), et mondiale (car Internet et les Services Monlookea.fr ont une portée mondiale). Cette licence prendra fin au moment où vous supprimez votre Contenu des Services Monlookea.fr. Vous affirmez et garantissez que : (i) vous êtes propriétaire du Contenu publié par vous sur ou par le biais des Services Monlookea.fr ou vous avez le droit d’octroyer la licence décrite dans cette section (ii) la publication de votre contenu sur ou par le biais des services Monlookea.fr ne viole aucun droit au respect de la vie privée, droit de publicité, droit de propriété intellectuelle (y compris droit d’auteur) ou tout autre droit de toute autre personne. Par exemple, pour les enregistrements musicaux, vous avez obtenu les autorisations des auteurs et compositeurs des œuvres musicales, ou de leurs ayants droits, les autorisations des artistes-interprètes et du producteur de la fixation de l'enregistrement ou de leurs ayants droits. Pour les enregistrements vidéo, vous avez obtenu l'autorisation du réalisateur des images, ainsi que des personnes représentées, et les images ne comportent pas d'éléments dont les droits appartiendraient à un tiers, ou vous avez obtenu l'autorisation de ces tiers. Par ailleurs, si la bande sonore de l'enregistrement vidéo utilise des œuvres musicales, et/ou des enregistrements sonores de tiers (par exemple reprise d'un CD), vous devez avoir obtenu les autorisations des auteurs et ayant droit sur les enregistrements musicaux comme spécifié ci-dessus. Article 19 – Mise en valeur des photographies des Membres Monlookea.fr peut choisir de mettre en avant sur le site www.monlookea.fr, sur le site www.look-voyages.fr, sur des sites partenaires, sur supports papiers, et sur tous autres supports listés ci-après, les photographies présentées par un Membre, selon les modalités qu’elle détermine. Le Membre autorise expressément Monlookea.fr en vue de cette utilisation de ses photographies, le cas échéant. Aux fins de permettre la meilleure exposition possible des photographies, le Membre cède expressément à Monlookea.fr, à titre non exclusif, tous les droits patrimoniaux d’exploitation sur les photographies présentées sur sa page personnelle, en particulier : (i) le droit de reproduction, à savoir notamment le droit de numériser et de reproduire les photographies par tous moyens et selon toutes techniques, à destination de tout public, sous toutes formes d’édition (ordinaire, de luxe, demi-luxe, reliée, illustrée, populaire ou autre - y compris les éditions en langues étrangères) et en tout format, sur supports numériques, papier, électroniques ou tout autre support tangible tels que CD-ROM, DVD-ROM, disquette, disque dur et tout autre média basé sur une technologie qui pourrait apparaître ; et ce en un nombre d’exemplaires illimité ; (ii) le droit de représentation, à savoir notamment le droit de diffuser, de publier, d’éditer, de distribuer, et communiquer tout ou partie des photographies ou leurs adaptations, en toutes tailles, sur tout type de réseaux publics ou privés sous forme de journaux et périodiques, catalogues, brochures, dépliants (d’une ou plusieurs pages), cartes postales publicitaires, affichettes, affichage divers, imprimés divers, posters, PLV, présentoirs, agendas, et tout autre support papier connu ou à venir ; supports électroniques, multi média, CD-ROM, illustration d’un site internet, banques de données, réseaux de communication, CD-photo, DVD, et tout autre type de support à venir ; sous forme de photocopies, microcartes, microfiches, microfilms ou tout autre procédé analogue existant ou à venir, qu’il soit électronique, analogique, magnétique ou numérique ; apparition dans des films vidéo, vidéo-textes, supports virtuels, jeux ou émissions télévisés ; sous forme de vêtements, bibelots, matériel de papeterie, matériels publicitaires (totems, présentoirs…) et sous toute forme dérivée existante ou à venir ; et ce en un nombre d’exemplaires illimité ; y compris les premières pages de couverture des catalogues et brochures ; (iii) le droit d’adaptation, de représentation et de reproduction en tout ou en partie pour le cinéma, la télévision et, en général, tout mode d’exploitation existant ou à venir des œuvres audiovisuelles et notamment sous forme de diapositives, vidéocassettes, vidéodisques et vidéogrammes ; le droit d’adapter les photographies et de les reproduire par des dessins notamment, notamment sous forme de bande dessinée ou de roman-photo ; et ce en un nombre d’exemplaires illimité ; (iv) le droit d’adaptation, de modification, de colorisation, de recadrage, de personnalisation, de modernisation, d’adjonction, de suppression de tout ou partie des photographies ; (v) le droit de communication au public, en tous pays, par tous procédés de diffusion des paroles, des sons et de l’image, et de reproduire et de représenter, sous toutes formes et par tous moyens, les communications et adaptations qui seront ainsi faites. Le Membre s’engage à avoir lui-même obtenu les autorisations nécessaires (autorisation expresse de l’auteur de la photographie dans le cas où le Membre ne serait pas lui-même l’auteur, autorisation des personnes photographiées, etc.). En cas de doute, le Membre s’engage à en avertir Monlookea.fr à l’adresse webmaster@look-voyages.fr. La cession des droits visée ci-dessus est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier compte tenu de la nature intrinsèquement internationale de l'Internet et en toutes langues, pour tout le temps que durera la propriété littéraire et artistique de l’auteur et de ses ayants-droit, d’après les législations tant françaises qu’étrangères et les conventions internationales, actuelles ou futures, y compris les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée, et ce à compter de la date d'envoi des photographies sur le site www.monlookea.fr. Le Membre dispose toutefois de la possibilité de mettre fin à tout moment à cette autorisation conférée au profit de Monlookea.fr en le notifiant notification par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante : Look Voyages – Service Marketing – Monlookea.fr - 12 rue Truillot 94 204 Ivry sur Seine Cedex. La fin de l’autorisation prendra effet 2 jours ouvrés après la réception du courrier recommandé. La présente cession de droits d’exploitation sur les photographies comporte pour Monlookea.fr le droit d’exploiter directement ou de céder les droits décrits ci-dessus, à des sociétés de son groupe comme à des sociétés tierces sous réserve de respecter les modes d’exploitation prévus ci-dessus. Par les présentes, le Membre reconnaît qu’il souhaite la mise en avant de ses photographies dans les matériels publicitaires de Monlookea.fr et de ses partenaires ; que la diffusion de ses photographies sur les supports de Monlookea.fr et de ses partenaires lui procure des satisfactions personnelles et constitue, le cas échéant, une expérience utile au niveau professionnel. En conséquence, le Membre accepte expressément de céder à titre gratuit les droits d’exploitation sur ses photographies. Votre nom sera mentionné associé à vos photographies et/ou selon des modalités déterminées par Monlookea.fr.

9. Droits de propriété de Monlookea.fr
Les Services Monlookea.fr contiennent du Contenu propriété de Monlookea.fr ou sur lequel Monlookea.fr dispose des droits et licences appropriées ("contenu Monlookea.fr"). Le Contenu Monlookea.fr est protégé par des droits d’auteur, marque déposée, brevet, secret de fabrication et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle. Monlookea.fr détient et conserve tous les droits sur le Contenu Monlookea.fr. Par la présente, Monlookea.fr vous octroie une licence limitée, révocable et non sous licenciable afin de reproduire et d’afficher le Contenu Monlookea.fr (à l’exclusion de tout code logiciel), uniquement pour votre usage personnel dans le cadre de la visualisation du site Web Monlookea.fr et de l’utilisation des Services Monlookea.fr. Le Site Web Monlookea.fr et les Services Monlookea.fr sont mis en œuvre notamment à partir de logiciels. A ce titre et sous peine de poursuites pénales, vous vous engagez à ne pas (i) procéder à une quelconque atteinte aux systèmes informatisés mis en œuvre pour la fourniture des Services Monlookea.fr, en ce compris toute intrusion ou tentative d'intrusion ; (ii) procéder à une quelconque opération d'ingénierie inversée de tout ou partie des Services Monlookea.fr ; (iii) de compiler, décompiler ou désassembler tout ou partie des Services Monlookea.fr ; (iv) modifier ou créer des programmes développés sur tout ou partie des Services Monlookea.fr, y compris pour corriger les éventuelles erreurs ; (v) distribuer et/ou diffuser des copies de tout ou partie des Services Monlookea.fr ; (vi) enlever ou supprimer toutes mentions et/ou toutes informations propriétaires ou de licence présentes sur tout ou partie des Services Monlookea.fr et/ou du Site Web Monlookea.fr ; (vii) revendre, louer, sous-louer ou transférer de quelque manière que ce soit à un tiers les Services Monlookea.fr. A l’exception du Contenu posté par vous, vous ne pouvez pas copier, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, produire, afficher ou vendre tout contenu apparaissant sur ou par le biais des Services Monlookea.fr.

10. Politique concernant les droits d’auteur.
Il est interdit de publier, modifier, distribuer ou reproduire, de quelque manière que ce soit, des éléments protégés par des droits d’auteur, marque déposée ou tout autre droit de propriété appartenant à des tiers sans le consentement écrit préalable du détenteur de tels droits de propriété. Monlookea.fr ne peut être tenue pour responsable d’une éventuelle violation des droits de propriété intellectuel d’un Utilisateur par un autre Utilisateur. La politique de Monlookea.fr est de mettre un terme à l’inscription de tout Membre violant les droits d’auteur détenus par d’autres personnes, dès que Monlookea.fr est averti de cette violation par le détenteur des droits d’auteur ou par le représentant légal du détenteur des droits d’auteur. Sans préjudice de ce qui précède, si vous pensez que votre œuvre a été copiée et publiée sur les Services Monlookea.fr d’une manière constituant une violation des droits d’auteur, veuillez adresser un message écrit au Service Marketing, Monlookea.fr, 12 rue Truillot ; 94204 Ivry-Sur-Seine Cedex ; Fax : 01.45.15.16.14 ; Attn : Service Marketing, Monlookea.fr ; E-mail : claire@monlookea.fr comportant (i) une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété qui auraient été violés, (ii) une description des droits dont vous disposez sur l’œuvre en cause ; (iii) une description de l’endroit où les éléments dont les droits d’auteur auraient été violés se trouvent sur les Services Monlookea.fr et (iv) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

11. Outils techniques
Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Site Web Monlookea.fr, certaines contraintes techniques doivent être respectées. En conséquence, vous devez vous conformer aux indications techniques fournies par Monlookea.fr qui pourront évoluer en fonction des évolutions de la technique et/ou des impératifs de gestion du service, notamment pour le stockage de vos contenus sur le Site Web Monlookea.fr. D’une manière générale, Monlookea.fr pourra à tout moment supprimer tout ou partie des Contenus si les caractéristiques techniques de ces derniers posaient des difficultés techniques risquant notamment de perturber le fonctionnement général du Site Web Monlookea.fr. Lorsque Monlookea.fr vous propose d'utiliser un outil technique de gestion du stockage, de l'organisation et de l'accès à votre page Monlookea.fr etc., vous vous engagez à respecter les termes de la licence de cet outil telle que présentée ci-dessous. Les outils qui vous sont proposés sont protéges par les droits de propriété intellectuelle, et vous vous engagez à respecter ces droits. Monlookea.fr met à votre disposition ces outils sans aucun engagement ni aucune obligation de maintenance. Par les présentes, Monlookea.fr vous accorde un droit d'utilisation privé et personnel de l'outil, uniquement pour une reproduction sur votre ordinateur et pour une utilisation uniquement aux fins décrites par les présentes et pour les Services Monlookea.fr, et cette licence ne peut en aucun cas être cédée ou transférée. Cette licence prend effet dés lors que vous choisissez de télécharger ou d'utiliser ces outils, et prend fin avec le Contrat. A l'expiration des présentes, vous vous engagez à détruire toutes données relatives aux outils fournis, ainsi que les outils eux-mêmes. Vous vous interdisez d'effectuer toutes interventions sur ces outils, ainsi que toutes adaptations, modifications, altérations, ces interventions étant réservées expressément à Monlookea.fr ou ses fournisseurs. Vous vous engagez à respecter les mentions de propriété accompagnant les outils qui vous sont proposés.

12. Utilisation personnelle et non commerciale.
Les Services Monlookea.fr sont réservés à l’usage personnel des Membres uniquement et ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d’actions commerciales. Toute utilisation illégale et/ou non autorisée des Services Monlookea.fr, y compris la collecte de noms d’utilisateur et/ou d’adresses électroniques de Membres par des moyens électroniques ou autres afin par exemple d’envoyer des e-mails non sollicités, ou encore de créer des liens au Site Web Monlookea.fr est interdite. Les annonces commerciales et toute autre forme de sollicitation peuvent être supprimés des profils des Membres sans préavis et peuvent entraîner l’annulation de l’inscription du Membre.

13. Contenus interdits.
Vous trouverez ci-après une liste partielle des types de Contenu qu’il est illégal ou interdit de publier sur ou par le biais des Services Monlookea.fr. Monlookea.fr se réserve le droit de mener une enquête et d’intenter les actions en justice qui s’imposent contre quiconque viole cette clause, et, notamment, de supprimer les éléments incriminés des Services Monlookea.fr et de mettre un terme à l’inscription des contrevenants. Sont notamment interdits les Contenus : a. manifestement choquants et incitant au racisme, au fanatisme, à la haine et à l’agression physique de tout groupe ou individu ; b. harcelant ou appelant au harcèlement d’une autre personne ; c. exploitant des personnes de manière violente ou sexuelle ; d. contenant des scènes de nudité, de violence ou de tout autre sujet choquant ou contenant un lien vers un site Web pour adultes ; e. sollicitant des informations personnelles de la part de personnes de moins de 18 ans ; f. présentant des informations dont vous savez qu’elles sont fausses ou trompeuses ou présentant des activités illégales ou des comportements injurieux, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux ; g. impliquant la transmission de pourriels, de chaînes d’e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ; h. favorisant ou encourageant toute activité ou entreprise criminelle ou fournissant des instructions à propos d’activités illégales, y compris, notamment, la fabrication ou l’achat d’armes illégales, la violation de la vie privée de quiconque et la diffusion ou la création de virus informatiques ; i. sollicitant des mots de passe ou des informations personnelles de la part d’autres Utilisateurs à des fins commerciales ou illégales ; j. impliquant des activités commerciales et/ou des ventes telles que concours, échanges, annonces publicitaires et pyramides, sans notre accord écrit préalable ; k. contenant une photo ou une vidéo d’une autre personne, que vous avez postée sans le consentement de cette personne.

14. Responsabilité du Contenu publié.
Monlookea.fr peut supprimer tout Contenu qui viole les termes de ce Contrat ou peut être offensant, illégal ou porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne. Toutefois, compte tenu du nombre important d’informations mis en ligne, Monlookea.fr décline toute responsabilité quant à la vérification de la présence de Contenu ou comportement inapproprié dans les Services Monlookea.fr et n’assume aucune obligation de modification ou de suppression de tout contenu inapproprié et décline toute responsabilité quant à la conduite de l’Utilisateur publiant un tel Contenu. Vous êtes seul responsable du Contenu que vous publiez sur ou par le biais de quelque Service Monlookea.fr que ce soit ainsi que de tout élément ou information que vous transmettez à d’autres Membres et des interactions avec d’autres Utilisateurs. Monlookea.fr ne cautionne pas et ne contrôle pas le Contenu. Le Contenu n’est pas examiné systématiquement par Monlookea.fr avant d’être publié et ne traduit pas nécessairement l’opinion ou la ligne de conduite de Monlookea.fr. Monlookea.fr n’accorde aucune garantie, explicite ou implicite, quant au Contenu ou à l’exactitude ou la fiabilité du contenu ou de tout autre élément et information que vous pouvez transmettre à d’autres Membres.

15. Activités interdites.
Vous vous engagez à faire preuve de discernement dans l’usage des Services Monlookea.fr mis à votre disposition. Vous trouverez ci-après une liste partielle des types d’activités qu’il est illégal ou interdit de pratiquer sur le site Web Monlookea.fr et par le biais de votre utilisation des Services Monlookea.fr. Monlookea.fr se réserve le droit de mener une enquête et d’intenter les actions en justice qui s’imposent contre quiconque viole cette clause, et, notamment, de signaler votre cas aux autorités judiciaires. Les activités interdites comprennent, sans s’y limiter : i) les activités criminelles ou dommageables telles que pornographie infantile, fraude, trafic de matériel obscène, revente de stupéfiants, jeux d’argent, harcèlement physique, harcèlement moral, envoi de courriers non sollicités, envoi de messages publicitaires non sollicités, envoi de virus ou d’autres fichiers préjudiciables, violation des droits d’auteur, violation des droits de licence ou vol de secrets de fabrication ; ii) les annonces publicitaires ou sollicitations afin de vendre ou de faire acheter par les Membres des produits et services par le biais des Services Monlookea.fr. Il est interdit d’envoyer des chaînes d’e-mails ou des pourriels à d’autres Membres. Il est également interdit d’utiliser toute information obtenue via les Services Monlookea.fr afin de contacter, annoncer, solliciter ou vendre des produits ou services quelconques à un Membre. Afin de protéger nos Membres de telles annonces publicitaires ou sollicitations, Monlookea.fr se réserve le droit de limiter à un nombre laissé à la seule appréciation de Monlookea.fr la quantité d’e-mails qu’un Membre peut envoyer à d’autres Membres dans un délai de 24 heures. Si vous ne respectez pas ce Contrat et envoyez des e-mails massifs non sollicités, des messages instantanés ou d’autres communications non sollicitées de quelque sorte que ce soit par le biais des Services Monlookea.fr, vous admettez que vous provoquez ainsi un tort considérable à Monlookea.fr mais que le montant de ce dommage pourrait être extrêmement difficile à déterminer. A titre de dédommagement raisonnable, vous acceptez de verser à Monlookea.fr une somme de 50 € pour chaque e-mail non sollicité, publicité, pourriel ou chaîne d'e-mails ou autre communication non sollicitée envoyée, constituant une violation de ces termes, par le biais des Services Monlookea.fr, quel que soit le nombre de destinataires du courrier en question. Monlookea.fr peut en outre prétendre à une réparation supplémentaire supérieure à 50 €.; iii) la couverture ou le masquage des bannières publicitaires sur votre page de profil personnel ou toute page Monlookea.fr au moyen de HTML/CSS, entre autres ; iv) toute utilisation automatique du système telle que l’utilisation de scripts pour ajouter des amis ou envoyer des commentaires ou des messages ; v) l’interférence, la perturbation ou la surcharge excessive des Services Monlookea.fr, des réseaux ou des services connectés aux Services Monlookea.fr ; vi) toute tentative d’usurpation de l’identité d’un autre Membre ou personne ; vii) l’utilisation, à quelque moment que ce soit, du compte, du nom d’utilisateur ou du mot de passe d’un autre Membre, la communication de votre mot de passe à un tiers ou l’autorisation d’un tiers à accéder à votre compte ; viii) la vente ou tout autre transfert de votre profil ; ix) l’utilisation de toute information obtenue par le biais des Services Monlookea.fr afin de harceler ou tromper une autre personne ou de lui nuire ; x) l'affichage d'une publicité dans votre profil ou l'acceptation d'un paiement ou de toute forme de valeur émanant d'une tierce personne en échange de toute activité commerciale sur ou par le biais des Services Monlookea.fr pour le compte de cette personne, comme l'insertion de contenu commercial dans votre profil, la publication de blogs ou de bulletins à des fins commerciales, la sélection d'un profil à but commercial comme l'un de vos amis, ou encore l'envoi de messages privés à but commercial ; ou xi) l’utilisation des Services Monlookea.fr d’une façon incompatible avec toute loi et réglementation en vigueur.

16. Sanction du non respect des règles de comportement.
En cas de non respect d’une des stipulations du Contrat, Monlookea.fr se réserve le droit sans préavis, sans aucune indemnisation, et sans préjudice d’autres recours, de suspendre l’exécution de ses Services, et notamment de suspendre l’accès aux Services Monlookea.fr, l’accès aux Contenus, de supprimer les Contenus, et/ou de considérer le présent Contrat comme purement et simplement résilié de plein droit vis-à-vis du contrevenant sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Cette mesure d’exclusion est sans préjudice de toutes poursuites, pénales ou civiles, dont vous pourriez faire l’objet de la part des autorités publiques, de tiers, voire de Monlookea.fr pour le cas où votre comportement aurait préjudicié à ses intérêts.

17. Signalement des contenus inappropriés.
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18. Clause de non-responsabilité.
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